CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NFX A New Horizon – 

ARTICLE 1 – APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur à ces CGV. Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, ne peut prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par l’acquéreur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de NFX A New Horizon ou directement sur le site internet www.nfxlacaveabieres.nc. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l’acceptation des CGV. NFX A New Horizon refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, ou les personnes majeurs sans pièce d’identité, c’est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l’honneur avoir plus de 18 ans et ayant une pièce d’identité valide.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l’Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le passage en statut “Préparation”. Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l’annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison. Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l’annulation complète de la commande, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. En cas d’annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l’Acquéreur, celui-ci supportera les frais d’expédition ainsi que les frais de réexpédition. Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, NFX A New Horizon s’engage à expédier à son client résidant à Nouméa les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai maximum de 5 jours après réception du paiement. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à NFX A New Horizon sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de NFX A New Horizon ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par NFX A New Horizon ou par tout autre transporteur selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur la page “Livraison” de notre site.

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 5 – RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l’employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l’acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’acquéreur s’abstiendra d’utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté. Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 6 – RETOURS 

Tout produits descellés par le consommateur après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7– GARANTIE – ÉTENDUE

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits NFX A New Horizon bénéficient d’une garantie de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d’achat, hors consommables. La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d’achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d’achat acquittée, la garantie Fabricant ne s’appliquera pas. En cas de non-conformité, l’engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l’échange du matériel reconnu défectueux par ses services. Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après Vente du vendeur, dont l’accord est indispensable, pour tout remplacement. A défaut d’avoir été soumis préalablement au Service Après Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l’acquéreur ne sera pas couvert par la garantie. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article R. 211-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – GARANTIE – EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l’emballage, sont exclus de la garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 8. La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales. En cas d’absence d’entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. La garantie n’existe qu’avec l’acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Ils sont exprimés en XPF.

ARTICLE 10 – PAIEMENT – RETARD DE PAIEMENT

Tout versement partiel est reçu à titre d’acompte. La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.

ARTICLE 11 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société NFX A New Horizon, sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumé. Le client reconnaît utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société NFX A New Horizon ne pourra donc être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.

ARTICLE 12-ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

ARTICLE 13– INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l’acquéreur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s’exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique “Contact” du site internet www.nfxlacaveabieres.nc. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leurs absences entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de NFX A New Horizon afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. NFX A New Horizon est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site www.nfxlacaveabieres.nc. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant. Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) n’est conservée par NFX A New Horizon.